STATUTS DU FOYER DU PRYTANEE MILITAIRE DE SAINT-LOUIS RESIDANT EN FRANCE

Association déclarée par application de la loi du ler juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

TITRE 1- CONSTITUTION

Article 1. Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination «Foyer des Anciens Enfants de Troupe du Prytanée Militaire de Saint-Louis résidant en France » et désignée ci-après « Association ».

Article 2. Objet

L'Association a pour objet de:

1) faciliter l'intégration en France des Anciens Enfants de Troupe du Prytanée Militaire de Saint-Louis;

2) assurer la liaison entre les Anciens Enfants de Troupe de tous âges, promotions et origines;

3) développer entre les Anciens Enfants de Troupe l'amitié, la fraternité et la solidarité;

4) aider et apporter une assistance bénévole aux Enfants de Troupe et Anciens Enfants de Troupe du Prytanée Militaire de Saint-Louis en difficulté;

5) créer et mettre en place un réseau des Anciens Enfants de Troupe afin de faciliter leur insertion professionnelle et sociale;

6) favoriser l'orientation et la formation professionnelles des Enfants de Troupe et Anciens Enfants de Troupe du Prytanée Militaire de Saint-Louis;

7) exercer une influence et une propagande active en faveur de la promotion et de la reconnaissance des oeuvres et activités des Enfants de Troupe et Anciens Enfants de Troupe du Prytanée Militaire de Saint-Louis;

8) Enfin, organiser et faciliter les réunions, colloques, conférences, repas, congrès, concours, contacts et, plus généralement, toute activité des personnes adhérant et souscrivant aux buts et intentions exprimées ci-dessus.

Article 3. Siège social

1. Le siège social est fixé au 37 rue Pouchet 75017 Paris

2. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.

Article 4. Durée

L'Association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5. Affiliation

1. L'Association peut s'affilier à toute fédération ou structure souscrivant aux buts et intentions exprimées à l'article 2 des présents statuts.

La décision d'affiliation est adoptée par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration.

2. Elle peut adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements par décision de l'Assemblée générale, si ces structures favorisent la mise en oeuvre de ses objectifs tels que prévus à l'article 2 des présents statuts.

L'Association se conforme aux statuts et au règlement intérieur de toute structure à laquelle elle adhère. Lorsque les dispositions des présents statuts ne sont pas en conformité avec les statuts de la structure à laquelle l'Association désire adhérer, la décision d'adhésion ne peut être adoptée qu'après une modification des présents statuts.

TITRE 2- COMPOSITION

Article 6. Membres

L'Association se compose de:

- Membres de droit: sont Membres de droit tous les Anciens Enfants de Troupe résidant en France;

- Membres actifs : sont Membres actifs les membres à jour de leur cotisation annuelle depuis au moins trois mois. Peuvent également adhérer à l'Association et devenir Membres actifs, après autorisation préalable du Conseil d'administration, les Anciens Enfants de Troupe résidant hors de France, notamment ceux résidant dans des pays européens;

- Membres honoraires : sont Membres honoraires les personnalités auxquelles l'Assemblée générale aura fait appel en raison de leur compétence ou de leur autorité. Ce titre honorifique peut également être décerné par le Conseil d'administration aux personnes qui ont rendu des services notables à l'Association;

- Membres bienfaiteurs: sont Membres bienfaiteurs les personnes qui ont apporté une contribution financière importante à l'Association, ou qui ont accepté de payer une cotisation supérieure ou égale à deux fois le montant de la cotisation annuelle. Sont également Membres bienfaiteurs, les personnes ayant consenti un apport mobilier ou immobilier à l'Association.

2. Les Membres de droit bénéficient des services de l'Association.

Ils ne sont pas tenus de s'impliquer de façon active dans sa gestion.

Ils ne sont pas non plus tenus de verser la cotisation annuelle. Si le Conseil d'administration le juge nécessaire, une contribution pourra toutefois leur être demandée lorsqu'ils voudront participer à un évènement organisé par l'Association.

Ils peuvent assister aux réunions de l'Assemblée générale.

Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.

3. Les Membres actifs disposent du droit de vote à l'Assemblée générale et sont éligibles.

4. Les Membres honoraires sont dispensés de cotisations.

Ils peuvent assister aux réunions de l'Assemblée générale avec voix consultative.

Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.

5. Les Membres bienfaiteurs peuvent assister aux réunions de l'Assemblée générale avec voix consultative.

Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.

Article 7. Admission

1. Pour faire partie de l'Association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée générale.

Le Conseil d'administration tient à jour la liste des membres qu'il agrée chaque année.

2. Le Conseil d'administration pourra refuser des adhésions par un avis motivé adressé aux intéressés.

Article 8. Radiations

1. La qualité de membre se perd par:

1° la démission notifiée par écrit au Conseil d'administration;

2° le décès;

3° la radiation prononcée par le Conseil d'administration, dans le respect des droits

de la défense, pour non-paiement de la cotisation, ou pour conduite de nature à compromettre ou à nuire à l'image, aux intérêts et à l'objet de l'Association.

2. Une personne radiée de l'Association ne peut redevenir membre de l'Association qu'avec l'accord du Conseil d'administration.

TITRE 3- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9. Instances

1. L'Association est dirigée par un Conseil d'administration assisté d'un Bureau.

2. Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 10. Gratuité des mandats

1. Les membres du Conseil d'administration et du Bureau exercent leurs fonctions à titre gratuit.

2. Par exception, les frais exposés par lesdits membres pourront leur être remboursés sur justificatifs produits par les intéressés.

Le règlement intérieur visé à l'article 11 des présents statuts peut prévoir des conditions supplémentaires de remboursement des frais susmentionnés.

Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 11. Règlement intérieur

1. Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration.

Ce règlement fixera les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

2. Lorsqu'il est adopté par le Conseil, le règlement fait l'objet d'une approbation par l'Assemblée générale.

3. Les stipulations des présents statuts prévalent sur toute disposition contraire du règlement intérieur.

Sous-titre 1 - Le Conseil d'administration

Article 12. Composition

1. Le Conseil d'administration est composé de huit (8) membres, élus pour une année par l'Assemblée générale.

Le Conseil élit parmi ses membres un Bureau.

2. Le mandat des membres du Conseil est renouvelable deux fois.

Les membres du Conseil sont immédiatement rééligibles.

3. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

En cas de vacance, et sous réserve de l'application des dispositions de l'article 15. 4, des présents statuts, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. II est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale.

Les pouvoirs du ou des membres nouvellement élu(s) prennent fin à la date à laquelle aurait expiré le mandat des membres remplacés.

Article 13. Fonctionnement

1. Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.

2. 11 délibère sur les questions mises à l'ordre du jour par son président et sur celles dont l'inscription est demandée par le quart au moins de ses membres.

3. Le Conseil d'Administration ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée et si le quart de ses membres est présent.

Si le quorum n'est pas atteint, il est procédé par le Président à une nouvelle convocation. Le conseil peut alors valablement délibérer si le quart au moins de ses membres est présent.

4. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

5. 11 est tenu procès-verbal des séances, lequel est signé par le Président et par le Secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre membre du Bureau.

6. Toute personne dont l'avis est utile peut être appelée par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances du Conseil.

Article 14. Attributions

1. Le Conseil d'administration règle, par ses délibérations, les affaires de l'Association.

Notamment, le Conseil:

1° arrête le programme d'action de l'Association;

2° adopte le rapport qui lui est présenté annuellement par le Bureau sur la situation morale et financière de l'Association;

3° vote, sur proposition du Bureau, le budget et ses modifications;

4° reçoit, discute et approuve les comptes de l'exercice clos qui lui sont présentés par le Trésorier avec pièces justificatives à l'appui;

5° adopte, sur proposition du Bureau, le règlement intérieur;

6° décerne aux personnes qui ont rendu des services notables à l'Association le titre de Membre honoraire;

7° autorise les Membres bienfaiteurs à assister aux réunions de l'Assemblée générale;

8° adopte toute décision de radiation d'un Membre de l'Association;

9° accepte les dons et les legs faits à l'Association ; et

10° fixe les conditions de recrutement et de rémunération du personnel.

2. Le Conseil d'administration peut créer un ou plusieurs comités permanents ou ad hoc chargés de l'assister dans toutes les actions menées par l'Association. Leurs attributions, leur organisation et leurs règles de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur.

Sous-titre 2 - Le Bureau

Article 15. Composition

1. Le Bureau est composé de:

- un Président;

- un ou plusieurs Vice-Présidents;

- un Secrétaire général et un ou plusieurs Secrétaire(s) générallaux adjoints;

- un Trésorier et un ou plusieurs Trésoriers adjoints.

2. Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.

3. Les membres du Bureau peuvent être révoqués, collectivement ou individuellement, pour juste motif par le Conseil d'administration, dans le respect des droits de la défense.

4. En cas de vacance d'un poste du Bureau, ce poste est immédiatement occupé par le premier adjoint du poste en cause.

Le Bureau choisit, lors de sa première réunion suivant la vacance du poste en cause, à la majorité de ses membres, un membre du Conseil d'administration ou, à défaut, un Membre actif de l'Association pour occuper le poste non pourvu.

La plus prochaine Assemblée générale procède à la ratification de la nouvelle composition du Bureau.

Dans le cas où l'Assemblée générale refuse de ratifier de la nouvelle composition du Bureau,

elle procède immédiatement à l'élection d'un nouveau membre du Bureau qui occupera le poste initialement vacant. Chacun des membres du Bureau précédemment élu reprend alors sa fonction précédemment occupée.

Les pouvoirs du ou des membres nouvellement élu(s) prennent fin à la date à laquelle aurait expiré le mandat des membres remplacés.

Article 16. Fonctionnement

1. Le Bureau se réunit autant que de besoin et au minimum une fois par trimestre.

2. Il ne peut délibérer que si la moitié des membres est présente.

3. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.

4. Tout membre du Bureau, qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 17. Attributions

1. Le Bureau instruit toutes les affaires soumises au Conseil d'administration et pourvoit à l'exécution de ses délibérations.

Il présente annuellement au Conseil d'administration un rapport sur la situation morale et financière de l'Association.

Il propose au vote du Conseil le budget de l'Association et ses éventuelles modifications.

Il propose au Conseil, s'il le juge nécessaire, un règlement intérieur de l'Association.

2. Le Président représente la fondation dans tous les actes de la vie civile.

Il ordonnance les dépenses.

Il peut donner délégation à tout membre du Bureau par écrit.

Le Président ne peut être représenté en justice que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

3. Le Secrétaire général assiste le Président et le Bureau dans l'exécution de leurs missions.

4. Le Trésorier encaisse les recettes et acquitte les dépenses.

Il présente au Conseil d'administration les comptes de l'exercice clos, avec pièces justificatives à l'appui.

 

Sous-titre 3 - Les Assemblées générales

Article 18. Assemblée générale ordinaire

1. L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les Membres de l'Association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit au moins une fois par an.

2. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire général. L'ordre du jour figure sur les convocations.

3. Le Président, assisté des membres du Conseil, préside I 'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'Association.

4. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexe) à l'approbation définitive de l'assemblée.

5. L' assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres.

6. Les décisions sont prises à la majorité des voix des Membres actifs, présents ou représentés.

La présence d'au moins un tiers des Membres actifs est toutefois nécessaire pour la validité des décisions.

Si le quorum n'est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation. L'assemblée générale peut alors valablement délibérer si un quart au moins des Membres actifs sont présents.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du Conseil.

Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres.

7. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

8. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil.

Article 19. Assemblée générale extraordinaire

1. Si besoin est, ou sur la demande d'un quart des Membres actifs, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

2. L'assemblée générale extraordinaire connaît uniquement des décisions de modification des statuts ou de dissolution, ou des décisions portant sur des actes portant sur des immeubles.

3. Les modalités de convocation de l'assemblée générale extraordinaire sont les mêmes que celles prévues aux présents statuts pour l'assemblée générale ordinaire.

4. Les délibérations sont prises à la majorité des Membres actifs présents.

La présence de la majorité des Membres actifs est toutefois nécessaire pour la validité des décisions.

Si le quorum n'est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation. L'assemblée générale peut alors valablement délibérer si un tiers au moins des Membres actifs sont présents.

Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres.

TITRE 4- RESSOURCES

Article 20. Ressources

Les ressources de l'Association comprennent:

1° les cotisations et leurs produits;

2° les subventions et libéralités qui peuvent lui être accordées;

3° les produits des repas, conférences, congrès, concours et de tout évènement à vocation lucrative organisé par et/ou au profit de l'Association;

4° toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

TITRE 5- REGLEMENT DES DIFFERENDS

Article 21. Règlement des différends entre les membres de l'Association

1. En cas de différend entre les membres de l'Association, du fait de l'Association, de ses statuts, de son règlement intérieur, ou de la vie associative, ce différend est obligatoirement soumis à une tentative de conciliation avant toute autre mesure.

2. Dans l'hypothèse où les parties en différend ne parviendraient pas à se concilier dans un délai d'un mois, le Président demande au Bureau, à l'expiration de ce délai, la désignation d'un médiateur.

Si le Président est lui-même mis en cause à l'occasion de ce différend, la désignation du médiateur peut être sollicitée par tout membre du Bureau.

3. Le médiateur aura pour tâche de rechercher une solution négociée à leur différend. Dans la loyauté et le souci du respect des intérêts de chacune des parties, il est maître des modalités d'exécution de sa mission.

4. Le médiateur doit être indépendant, neutre et impartial à l'égard des parties. Le cas échéant, il doit à tout moment faire connaître aux parties ainsi qu'au Bureau, les circonstances qui, aux yeux des parties, seraient de nature à affecter son indépendance et/ou son impartialité.

Il ne peut alors être confirmé ou maintenu dans sa mission qu'après décision du Conseil d'administration et avec l'accord écrit de toutes les parties.

TITRE 6- MODIFICATIONS DES STATUTS ET

DISSOLUTION

Article 22. Modification

1. Les présents statuts ne pourront être modifiés qu'après délibération du Conseil d'administration et à la majorité des trois quarts de ses membres en exercice.

2. L'assemblée générale extraordinaire est convoquée aux fins d'adoption de la décision de modification des statuts dans le mois suivant la délibération du Conseil.

3. L'assemblée générale extraordinaire procède au vote de la décision de modification des statuts conformément aux dispositions de l'article 19 des présents statuts.

Article 23. Dissolution

1. La dissolution de l'Association ne pourra être proposée au vote à l'assemblée générale extraordinaire qu'après délibération du Conseil d'administration et à la majorité des trois quarts de ses membres en exercice.

2. En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 19 des présents statuts, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution

Fait à Paris, le 04 avril 2015